Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre XXXXXX SAS (« le Vendeur ») et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (« le Client »).
Objet et champ d’application
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et communicables sur simple demande.
Conditions d’accès
La vente est strictement réservée aux personnes majeures. Le Client certifie avoir 18 ans révolus au moment de la commande.
Le livreur peut exiger la présentation d’une pièce d’identité. À défaut, ou en cas de doute sur l’âge du destinataire, la commande n’est pas remise et peut être annulée sans frais pour le Vendeur.
Produits
Les produits proposés sont issus du chanvre et présentent une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3 %. Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit ; les taux indiqués sont susceptibles de varier légèrement d’un lot à l’autre, le certificat d’analyse du lot faisant foi. Les produits ne sont pas des médicaments.
Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison s’élèvent à 5 € et sont offerts à partir de 60 € d’achat. Le minimum de commande est de 30 €. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de commande.
Commande
La commande est passée par messagerie (WhatsApp, Telegram) ou par téléphone. Elle devient ferme lorsque le Vendeur confirme au Client le récapitulatif des produits, le prix total et le délai de livraison estimé. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de rupture de stock, d’adresse hors zone ou de litige antérieur.
Livraison
La livraison est assurée dans les zones indiquées sur la page Livraison, tous les jours · 11 h – 23 h. Le délai annoncé (20 minutes à 1 heure) est indicatif et peut varier selon le trafic, la météo ou l’affluence ; le Client est informé de tout retard significatif.
Les produits sont remis en main propre au Client, dans un emballage neutre et scellé. En cas d’absence, le livreur tente de joindre le Client ; une nouvelle livraison peut être facturée.
Paiement
Le paiement s’effectue à la livraison, par carte bancaire (terminal mobile) ou espèces. Le transfert de propriété et des risques intervient au moment de la remise des produits.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@xxxxxx.fr. Les produits doivent être retournés intacts, dans leur emballage d’origine scellé, dans les quatorze jours suivant cette déclaration ; les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception des produits.
Conformément à l’article L.221-28 5° du même code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation peut être adressée à contact@xxxxxx.fr.
Médiation et litiges
En cas de litige, le Client adresse d’abord une réclamation écrite au Vendeur. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Nom du médiateur — www.exemple-mediateur.fr.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.